Notre équipe Procédures Collectives accompagne les dirigeants et entreprises confrontés à des difficultés financières, soucieux de les anticiper ou de les traiter.

S’appuyant sur les expertises complémentaires de plusieurs pôles du Cabinet, nous intervenons dans tous les domaines des procédures collectives, des restructurations (in bonis ou non), financières, sociales de la réorganisation des entreprises ou des groupes, ainsi que des opérations de M&A en découlant.

Notre équipe conseille également les administrateurs judiciaires, et mandataires judiciaires.

Prévention, restructuration et procédure de traitement judiciaire des difficultés

Nous conseillons nos clients le plus souvent possible en amont des difficultés en concertation avec les organes de la procédure collective en recourant aux mesures de prévention et de protection dans le cadre amiable :

– Mandat ad hoc

– et conciliation

Ces procédures préventives totalement confidentielles permettent aux entreprises et à leur dirigeant de se mettre sous protection de justice en vue de régulariser un accord avec leurs créanciers tout en conservant la direction des affaires. Dans le cadre de la conciliation, il est notamment possible de solliciter du juge de prononcer la suspension provisoire de l’exigibilité de certaines créances ou d’arrêter des mesures d’exécution, afin de permettre la mise en place d’un accord. Les ordonnances dites « Covid » ont considérablement renforcé l’attrait et l’efficacité de ces outils amiables qui, bien utilisés, contribuent à sauver de nombreuses entreprises. Notre cabinet travaille à cet égard en collaboration étroite avec les experts et professionnels usuellement requis en prévention : administrateur/mandataire judiciaires, conseil, expert-comptable, le cas échéant apporteur de fonds (« new money »).

Outre la mise en place de mesures de prévention, nous assistons nos clients dans tous les aspects des procédures de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires.

Dans ce cadre, nous intervenons auprès des dirigeants en difficulté en vue de structurer leur plan de continuation ou de mettre en place un prépack cession, ainsi que dans le suivi des procédures contentieuses directement liées au droit des entreprises en difficulté.

Nous conseillons également les repreneurs en les assistant auprès du Tribunal dans le cadre de l’élaboration de leur offre.

Restructuring financier

Nos avocats interviennent pour la renégociation des dettes bancaires, le rééchelonnement de dettes LBO, la recherche de nouveaux financements. Ils accompagnent également nos clients devant les pouvoirs publics : CIRI, Cabinet du Ministère de l’Economie et des Finances, Préfectures, Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés.

Restructuration sociale

Notre pôle social est présent pour accompagner nos clients dans toutes les étapes stratégiques propres à ces situations, en proposant un plan de sauvegarde de l’emploi (in bonis ou non), en conseillant les administrateurs et/ou mandataires dans le cadre des restructurations sociales nécessaires à la mise en place des mesures de sauvegarde. Nos avocats assurent les relations avec les représentants du personnel et avec les syndicats.

La restructuration sociale induit un alignement des structures et des activités acquises avec la stratégie du groupe acquéreur, notre équipe est présente pour la mise en œuvre de synergies.

Structuration juridique et fiscale de la reprise

Assistance stratégique aux choix et à la conduite des opérations,

Mémorandum de structuration juridique et fiscale des opérations d’intégration de la cible reprise, Constitution d’une holding de reprise

Modélisation financière des modalités de réalisation juridique, fiscale et éventuellement patrimoniale.

Fusions et acquisitions – réorganisation

Les équipes Corporate et fiscal, également au cœur de cet accompagnement, assistent les clients dans le cadre de Due diligence d’acquisition (en cas de reprise à la barre), de rationalisation interne des activités de groupe, de fusions internes, de filialisations d’activités ou encore de transfert de branches d’activités.

Réindustrialisation

Selon la typologie des dossiers, notre équipe est également amenée à se concerter avec nos avocats spécialisés sur les problématiques techniques liées à la réindustrialisation de sites, les primes de revitalisation ou d’aménagement auprès des pouvoirs publics, ou encore les négociations avec les clients des sites industriels pour y laisser ou y réaffecter de la production.